Conditions générales d'utilisation

Savoria — Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

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1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application Android Savoria (« l'application », « le service »), éditée par la société JEYLAB, SARL au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 632 588, dont le siège social est situé 6 rue Émile Dubois, 75014 Paris (« l'éditeur », « nous »). Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

2. Description du service

Savoria est une application de gestion de recettes de cuisine assistée par intelligence artificielle : import et structuration de recettes, assistant conversationnel culinaire, mode cuisine pas-à-pas, liste de courses intelligente, carnet d'adresses gourmandes, génération d'illustrations, partage avec d'autres utilisateurs.

Le service est actuellement fourni gratuitement. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, d'introduire des offres payantes ou de cesser le service, moyennant une information préalable raisonnable dans l'application.

3. Compte utilisateur

L'utilisation de Savoria nécessite une connexion avec un compte Google et est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre appareil et à votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Paramètres → Compte), ce qui efface définitivement vos données — voir la politique de confidentialité.

4. Contenu généré par intelligence artificielle

Les fonctions « Chef IA », l'import de recettes, les assistants contextuels et la génération d'images reposent sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (Google Gemini / Vertex AI). En conséquence :

⚠️ Sécurité alimentaire — votre responsabilité. Avant de préparer ou de consommer une recette, vous devez systématiquement vérifier par vous-même :

En cas de doute, référez-vous aux recommandations officielles (par exemple celles de l'ANSES) ou consultez un professionnel.

Un mécanisme de signalement est intégré : appui long sur une réponse de l'IA → « Signaler cette réponse ». Les signalements sont examinés et contribuent à l'amélioration du service.

5. Votre contenu

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez ou importez (recettes, notes, listes, adresses, photos). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable d'héberger, reproduire et traiter ce contenu aux seules fins de fournir le service (stockage, synchronisation, partage que vous initiez, traitement par l'IA à votre demande).

Vous êtes responsable du contenu que vous importez et partagez. L'import de recettes depuis des sites tiers est destiné à un usage personnel et privé ; le respect des droits éventuels des tiers sur ces contenus vous incombe.

6. Usage acceptable et quotas

Il est interdit :

Les fonctions IA sont soumises à des quotas d'usage équitable (par minute, par jour, par mois), susceptibles d'évoluer. En cas de violation des présentes CGU ou d'abus manifeste, l'éditeur peut restreindre, suspendre ou résilier l'accès au service, temporairement ou définitivement, après notification sauf urgence.

7. Partage entre utilisateurs

Le partage s'effectue via un code personnel et un mécanisme d'approbation : vous contrôlez qui accède à vos collections et avec quels droits, et pouvez révoquer un accès à tout moment. Vous êtes responsable du contenu que vous partagez et du choix des personnes à qui vous l'accordez.

8. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur s'efforce d'assurer un fonctionnement continu mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données ; le service dépend en outre de services tiers (Google Firebase, API Gemini) dont la disponibilité ne relève pas de son contrôle. Pensez à utiliser l'export de sauvegarde local (Paramètres → Maintenance).

9. Responsabilité

Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel causé par sa faute prouvée, ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation. Les droits que vous tenez des dispositions impératives du droit français de la consommation sont préservés.

Sous ces réserves : l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences (i) de l'utilisation d'un contenu généré par IA sans les vérifications décrites à l'article 4, (ii) du contenu importé ou partagé par les utilisateurs, (iii) de l'indisponibilité des services tiers. Pour le service fourni à titre gratuit, la responsabilité totale de l'éditeur est en tout état de cause limitée au préjudice direct et prévisible.

10. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, son design et son code restent la propriété exclusive de l'éditeur. Ces CGU ne vous concèdent aucun droit sur ceux-ci, hormis le droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application conformément à sa destination.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera annoncée dans l'application avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contactez-nous à l'adresse ci-dessous. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande et publiées ici lorsque des offres payantes seront proposées. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.

14. Contact

savoriaapp@gmail.com

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